STATUS

Article 1 – Fondation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association des Cailloux Gris (ACG)

Article 2 – But

Cette association a pour but :
– de mettre tout en œuvre pour assurer le développement harmonieux du quartier des Cailloux Gris,
– de préserver et améliorer le cadre de vie de la population,
– de diffuser tout projet pouvant avoir des incidences sur la vie de celle-ci,
– de promouvoir tout projet ou contre-projet permettant de parvenir aux buts précités.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé à HERBLAY : Mairie d’Herblay, Centre St Vincent, 43 rue du Général de Gaulle, 95220 HERBLAY. Il pourra être transféré par simple décision de Conseil d’Administration et ratifié par l’Assemblée Générale suivante.

Article 4 – Composition

L’Association se compose de :
– Membres actifs : personnes physiques ou morales habitant dans le quartier des Cailloux Gris,
– Membres sympathisants : personnes physiques ou morale ayant habité les Cailloux Gris ou voulant participer à la vie du quartier.

Article 5 – Admission

Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le conseil qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes présentées.

Article 6 – Les membres

Sont membres actifs, sympathisants, toute personne physique ou morale ayant versé sa cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale.

Article 7 – Radiations

La qualité de membre se perd par :
– la démission,
– le décès,
– la radiation par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.

Article 8 – Ressources

Elles comprennent :
– le montant des cotisations,
– les subventions reçues de l’Etat, des régions, des départements et des communes,
– le sponsoring, les dons manuels,
– le résultat financier des manifestations organisées par l’Association.

Article 9 – Conseil d’administration – Bureau

L’Association est dirigée par un Conseil de membres actifs personne physique élus pour 2 ans par l’assemblée générale. Ses membres sont rééligibles.

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles, ils doivent faire l’objet d’une mission ou d’une charge décidée par le Conseil d’Administration. Des justifications doivent être produites.

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, un bureau composé :
1. Un Président
2. Eventuellement un ou plusieurs Vice-Présidents
3. Un Secrétaire, éventuellement un Secrétaire Adjoint
4. Un Trésorier, éventuellement un Trésorier Adjoint

En cas de vacances d’un membre du Bureau, le Conseil réélit un de ses membres à la fonction vacante.

Article 10 – Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 11 – Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire concerne tous les membres de l’association. Elle se réunit annuellement. Elle délibère valablement si un tiers des membres sont représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est de nouveau convoquée dans les trois semaines qui suivent, et cette fois pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil sortants.

Article 12 – Assemblée Générale Extraordinaire

Sur décision du Conseil d’Administration ou sur demande de plus d’un quart des membres inscrits, le Président convoque dans le mois suivant, une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 11.

Article 13 – Règlement intérieur

Un Règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.